Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 285
Versions de la disposition
285. Le certificat prévu à l’article 284 doit être accompagné d’un rapport d’essai de rupture d’une patte de câble exécuté par un laboratoire spécialisé dans les essais de rupture et indépendant du fabricant du câble et une copie de ces documents doit être conservée sur le site de la mine.
